{"id":1311,"date":"2023-10-06T09:59:13","date_gmt":"2023-10-06T07:59:13","guid":{"rendered":"https:\/\/gjpjatn.cluster028.hosting.ovh.net\/?page_id=1311"},"modified":"2023-10-06T09:59:13","modified_gmt":"2023-10-06T07:59:13","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.aquasports.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Mentions l\u00e9gales AQUASPORTS <\/strong>

Propri\u00e9t\u00e9 du site<\/strong><\/p>

Le site www.aquasports.fr<\/a> est la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019AQUASPORTS d\u00e9nomm\u00e9e ici \u00ab L\u2019entreprise \u00bb, SAS inscrite au RCS sous le num\u00e9ro 82490906300011, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 700 promenade de la goulotte 57050 LONGEVILLE LES METZ.
Le responsable du site www.aquasports.fr<\/a> est Monsieur SCHALLER Pierre-Yves.<\/p>

D\u00e9veloppement et h\u00e9bergement<\/strong><\/p>

Le site web est d\u00e9velopp\u00e9 et h\u00e9berg\u00e9 par PSM GRAND EST au 9 rue Aim\u00e9 C\u00e9saire 57525 TALANGE.
Direction : Jo\u00ebl SCHLIMM\u00c9. Tel : +33 3 56 66 13 48<\/p>

 <\/p>

Pr\u00e9ambule <\/strong><\/p>

En vous connectant sur www.aquasports.fr<\/a> vous acceptez sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s. Aussi, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article n\u00b06 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, les responsables du pr\u00e9sent site internet www.aquasports.fr<\/a> sont :<\/p>


Editeur du site <\/strong><\/p>

Le site internet www.aquasports.fr<\/a> est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 SAS AQUASPORTS est Immatricul\u00e9e au RCS de Metz sous le num\u00e9ro 82490906300011<\/p>

Si\u00e8ge social : 700 promenade de la goulotte 57050 LONGEVILLE LES METZ

N\u00b0 TVA intracommunautaire FR10902021591<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone : +33 3 87 62 63 85
Adresse \u00e9lectronique : aquasports@aquasports.fr<\/a><\/p>

H\u00e9bergement <\/strong><\/p>

Le site internet www.aquasports.fr<\/a> est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH.<\/p>

Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France
<\/p>

Conditions d'utilisation <\/strong><\/p>

AQUASPORTS est propos\u00e9 en diff\u00e9rents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc\u2026) pour un meilleur confort d\u2019utilisation et un graphisme plus agr\u00e9able, nous vous recommandons de recourir \u00e0 des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc\u2026<\/p>

L\u2019\u00e9quipe d\u2019AQUASPORTS met en \u0153uvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise \u00e0 jour fiable. Pour autant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Nous vous encourageons donc \u00e0 vous assurer de l\u2019exactitude des informations aupr\u00e8s de sources compl\u00e9mentaires, et de signaler toutes modifications du site que vous jugeriez utile.<\/p>

AQUASPORTS n\u2019est en aucun cas responsable de l\u2019utilisation faite de ces informations, et de tout pr\u00e9judice direct ou indirect pouvant en d\u00e9couler. Les informations personnelles concernant les utilisateurs du site sont confidentielles.<\/p>

AQUASPORTS est responsable du traitement des donn\u00e9es collect\u00e9es au sens du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016.

Traitements des donn\u00e9es <\/strong><\/p>

Les donn\u00e9es collect\u00e9es par AQUASPORTS \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site et de l\u2019acc\u00e8s aux ressources sont trait\u00e9es en vue de permettre l\u2019acc\u00e8s aux ressources diffus\u00e9es sur le site, l\u2019identification des utilisateurs, l\u2019am\u00e9lioration des services, et la diffusion de contenus \u00e9ditoriaux ainsi que d\u2019op\u00e9rations de prospection commerciale.<\/p>

AQUASPORTS n\u2019utilise les donn\u00e9es collect\u00e9es aupr\u00e8s de ses utilisateurs que pour ses besoins propres. Les donn\u00e9es sont cependant susceptibles d\u2019\u00eatre transmises \u00e0 des prestataires techniques auxquels AQUASPORTS est susceptible de faire appel en vue d\u2019optimiser le site et les services, notamment, et de fa\u00e7on non limitative, pour l\u2019h\u00e9bergement du site dans des infrastructures de serveurs mutualis\u00e9s, ou encore pour l\u2019utilisation de solutions techniques de diffusion de ses contenus.<\/p>

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les informations personnelles concernant les utilisateurs pourront \u00e9ventuellement \u00eatre accessibles au prestataire, dans le strict cadre de la prestation fournie, AQUASPORTS s\u2019engageant \u00e0 ce que ses prestataires et sous-traitants respectent les dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 et ne fassent aucune utilisation des donn\u00e9es autres que la r\u00e9alisation des prestations techniques n\u00e9cessaires pour permettre l\u2019utilisation des services. PSM Grand Est fait notamment appel aux services d\u00e9crits ci-dessous :<\/p>

- Google Analytics : AQUASPORTS utilise Analytics pour offrir la meilleure exp\u00e9rience possible aux lecteurs et optimiser le site.<\/p>

S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es <\/strong><\/p>

AQUASPORTS s\u2019engage \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es, et \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adapt\u00e9es pour pr\u00e9server leur s\u00e9curit\u00e9 et leur int\u00e9grit\u00e9, notamment contre la perte accidentelle, l\u2019alt\u00e9ration, la diffusion ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9s.

D\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, AQUASPORTS s\u2019engage \u00e0 utiliser les donn\u00e9es collect\u00e9es dans le strict respect de la l\u00e9gislation en vigueur, et notamment de R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, dit RGPD.

\u00c0 ce titre AQUASPORTS s\u2019engage notamment \u00e0 :
\u2013 H\u00e9berger les donn\u00e9es au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne.
\u2013 Ne pas utiliser les donn\u00e9es \u00e0 des fins autres que celles sp\u00e9cifi\u00e9es aux pr\u00e9sentes.
\u2013 Ne pas divulguer les donn\u00e9es \u00e0 des tiers, qu\u2019il s\u2019agisse de personnes priv\u00e9es ou publiques, physiques ou morales, en dehors des prestataires techniques susvis\u00e9s.
\u2013 Informer les utilisateurs de toute violation ou faille de s\u00e9curit\u00e9 ayant des cons\u00e9quences directes ou indirectes sur les donn\u00e9es et\/ou susceptible d\u2019entra\u00eener accidentellement la divulgation ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 des donn\u00e9es.

Droits des utilisateurs <\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 et au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016, les utilisateurs disposent d\u2019un droit individuel d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de limitation, d\u2019opposition et de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es qui les concernent.<\/p>

Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en adressant une demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse suivante : aquasports@aquasports.fr<\/a><\/p>

Les utilisateurs disposent \u00e9galement du droit d\u2019introduire des r\u00e9clamations aupr\u00e8s de la CNIL concernant l\u2019exercice des droits susvis\u00e9s.<\/p>

Cookies <\/strong><\/p>

Le site www.aquasports.fr<\/a> peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 vous demander l\u2019acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d\u2019affichage. Un cookie est une information d\u00e9pos\u00e9e sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

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Liens hypertextes <\/strong><\/p>

Le site internet www.aquasports.fr<\/a> peut disposer de liens vers d\u2019autres sites internet ou d\u2019autres ressources disponibles sur Internet www.aquasports.fr<\/a> ne dispose d\u2019aucun moyen pour contr\u00f4ler les sites en connexion avec ses sites internet.<\/p>

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Les risques li\u00e9s \u00e0 cette utilisation incombent pleinement \u00e0 l\u2019internaute, qui doit se conformer \u00e0 leurs conditions d\u2019utilisation. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d\u2019un des sites internet de www.aquasports.fr<\/a> , il lui appartiendra d\u2019adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d\u2019un hyperlien. www.aquasports.fr<\/a> se r\u00e9serve le droit d\u2019accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir \u00e0 en justifier sa d\u00e9cision.<\/p>

Services fournis <\/strong><\/p>

L\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 ainsi que ses informations sont pr\u00e9sent\u00e9s sur notre site www.aquasports.fr<\/a><\/p>

PSM Grand Est s\u2019efforce de fournir sur le site  www.aquasports.fr<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.aquasports.fr<\/a> ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.<\/p>

Aussi, toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site www.aquasports.fr<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d\u2019\u00e9voluer sans pr\u00e9avis.
<\/p>

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong><\/p>

Tout le contenu du pr\u00e9sent site www.aquasports.fr<\/a> incluant, de fa\u00e7on non limitative, les graphismes, images, textes, vid\u00e9os, animations, sons, logos, gifs et ic\u00f4nes ainsi que leur mise en forme sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019exception des marques, logos ou contenus appartenant \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s partenaires ou auteurs.<\/p>

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D\u00e9claration \u00e0 la CNIL <\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifi\u00e9e par la loi 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel) relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, ce site a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration en cours aupr\u00e8s de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (www.cnil.fr<\/a>).<\/p>

Les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales en langue fran\u00e7aise seront appliqu\u00e9es et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, l\u2019internaute s\u2019adressera par priorit\u00e9 \u00e0 PSM Grand Est pour obtenir une solution amiable. A d\u00e9faut, les juridictions de Metz (France) seront seuls comp\u00e9tentes.<\/p>

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