{"id":1315,"date":"2023-10-06T10:00:32","date_gmt":"2023-10-06T08:00:32","guid":{"rendered":"https:\/\/gjpjatn.cluster028.hosting.ovh.net\/?page_id=1315"},"modified":"2023-10-30T16:19:37","modified_gmt":"2023-10-30T15:19:37","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.aquasports.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"
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CGV AQUASPORTS
<\/strong>
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) sont conclues entre d\u2019une part, le BATEAU ECOLE AQUASPORTS, repr\u00e9sent\u00e9 par M Pierre Yves Schaller, et toute personne physique souhaitant souscrire \u00e0 une ou plusieurs prestations commercialis\u00e9es par le BATEAU ECOLE AQUASPORTS, y compris via le site internet www.aquasports.fr<\/a> (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 l\u2019\u00ab El\u00e8ve \u00bb).<\/p>

ACCEPTATION<\/strong><\/p>

Toute commande effectu\u00e9e suppose l\u2019acceptation pr\u00e9alable et sans restriction des pr\u00e9sentes CGV qui sont soumise au client soit en format papier, soit en format num\u00e9rique via le site Internet, selon le moyen qu\u2019il utilise pour passer commande.
Le fait pour l\u2019utilisateur de cocher la case dans le site internet : \u00ab J\u2019ai lu et j\u2019accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00bb signifie donc qu\u2019il a pris connaissance et a accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
\u00c0 d\u00e9faut de cocher la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, l\u2019El\u00e8ve ne pourra pas passer de commande.
Le BATEAU ECOLE AQUASPORTS se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
En passant commande sur le site, l\u2019El\u00e8ve atteste \u00eatre une personne physique majeure non-commer\u00e7ante agissant pour ses besoins personnels ; il reconna\u00eet avoir la pleine capacit\u00e9 \u00e0 s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes lorsqu\u2019il effectue des transactions sur le site.
<\/p>

OBJET<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes CGV d\u00e9finissent l\u2019ensemble des dispositions contractuelles communes aux diff\u00e9rentes prestations commercialis\u00e9s par le BATEAU ECOLE AQUASPORTS.
Toute offre est soumise aux clauses et conditions des pr\u00e9sentes CGV qui en forment partie int\u00e9grante. Les pr\u00e9sentes CGV sont jointes \u00e0 toute offre transmise aux El\u00e8ves. L\u2019El\u00e8ve reconna\u00eet en cons\u00e9quence avoir dispos\u00e9 du temps n\u00e9cessaire pour r\u00e9fl\u00e9chir aux termes de celles-ci, avoir pleinement connaissance et accepter sans r\u00e9serve la port\u00e9e et les cons\u00e9quences des engagements correspondants avant d\u2019accepter l\u2019offre.
Chaque prestation est \u00e9galement soumise au respect de Conditions Particuli\u00e8res. Les CGV et les Conditions Particuli\u00e8res forment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contrat r\u00e9gissant la relation entre les parties (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contrat \u00bb).<\/p>

1 \u2013 FORMATION DU CONTRAT<\/strong><\/p>

1.1. La souscription d\u2019une offre, par l\u2019El\u00e8ve, vaut commande ferme et d\u00e9finitive aupr\u00e8s du BATEAU ECOLE AQUASPORTS sous r\u00e9serve des dispositions de l\u2019article 1.4 ci-apr\u00e8s. Si l\u2019El\u00e8ve est mineur, la commande doit \u00eatre agr\u00e9\u00e9e par \u00e9crit par l\u2019El\u00e8ve et par son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.

1.2. Toutes les informations formul\u00e9es par l\u2019El\u00e8ve lors de la prise de commande engagent ce dernier et le BATEAU ECOLE AQUASPORTS ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des cons\u00e9quences induites en cas d\u2019erreur.

1.3. Toute modification de la commande de l\u2019El\u00e8ve sera prise en consid\u00e9ration avec l\u2019accord obligatoire du BATEAU ECOLE AQUASPORTS et, en tout \u00e9tat de cause, sauf motif l\u00e9gitime, tel que pr\u00e9cis\u00e9 ci-apr\u00e8s, si elle est parvenue par \u00e9crit avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur du contrat.

1.4. Le BATEAU ECOLE AQUASPORTS transmettra par tout moyen \u00e0 l\u2019El\u00e8ve une confirmation de commande, \u00e0 laquelle seront de nouveau jointes les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

2 \u2013 R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>

2.1. En cas de souscription d\u2019une prestation aupr\u00e8s du BATEAU ECOLE AQUASPORTS l\u2019El\u00e8ve b\u00e9n\u00e9ficie, \u00e0 compter de cette date, d\u2019un droit de r\u00e9tractation de 14 jours conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-21-5 du Code de la consommation. Le droit de r\u00e9tractation s\u2019exerce sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, dans ce d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la signature des CGV.

2.2. Si l\u2019El\u00e8ve souhaite utiliser sa facult\u00e9 de r\u00e9tractation, il doit avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation susvis\u00e9, adresser au bateau \u00e9cole un courrier en lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception exprimant de fa\u00e7on explicite sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter aux coordonn\u00e9es suivantes : BATEAU ECOLE AQUASPORTS, 700 promenade de la goulotte, 57050 Longeville les Metz.

Le BATEAU ECOLE AQUASPORTS s\u2019engage quant \u00e0 lui \u00e0 rembourser l\u2019El\u00e8ve de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation de l\u2019El\u00e8ve. Si l\u2019El\u00e8ve est inscrit \u00e0 deux options et que l\u2019une ou l\u2019autre est d\u00e9j\u00e0 en cours, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9. L\u2019inscription \u00e0 une ou deux options n\u2019est pas cessible \u00e0 un tiers.

2.3. Pour toute question, et notamment relative \u00e0 une commande, son suivi ou son ex\u00e9cution, l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation ou encore \u00e0 la mise en \u0153uvre des garanties, l\u2019El\u00e8ve est invit\u00e9 \u00e0 joindre le BATEAU ECOLE AQUASPORTS \u00e0 l\u2019adresse email: aquasports@aquasports.fr<\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone au 03.87.62.63.85 (Article L. 121- 18 du Code de la consommation).<\/p>

3 \u2013 R\u00c9SILIATION<\/strong><\/p>

3.1. Chacune des Parties se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le Contrat, sans pr\u00e9judice de toute action en dommages et int\u00e9r\u00eats, en cas de manquement de l\u2019autre Partie \u00e0 l\u2019une quelconque de ses obligations et\/ou de comportement contraire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du Contrat, ou \u00e0 l\u2019ordre public ou aux bonnes m\u0153urs, s\u2019il n\u2019y est pas rem\u00e9di\u00e9 dans un d\u00e9lai de 30 jours suivant l\u2019envoi d\u2019une notification \u00e9non\u00e7ant le\/les manquements(s) en cause. La r\u00e9siliation prendra alors effet au terme du d\u00e9lai de 30 jours susvis\u00e9s, sans formalisme compl\u00e9mentaire. A ce titre, sans toutefois s\u2019y limiter, le BATEAU ECOLE AQUASPORTS pourra r\u00e9silier le Contrat en cas d\u2019agissement contraire \u00e0 la morale, en cas d\u2019incorrections r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, d\u2019attitude agressive, violence verbale et\/ou physique et plus largement, tout acte ou omission constitutif d\u2019une infraction p\u00e9nale, quelle qu\u2019en soit la victime, et\/ou nuisible, pr\u00e9judiciable et\/ou encore d\u00e9loyal envers le BATEAU ECOLE AQUASPORTS, son personnel et\/ou tout autre El\u00e8ve. Dans l\u2019un des cas cit\u00e9s, aucun remboursement n\u2019aura lieu.

3.2. Chacune des Parties pourra \u00e9galement valablement r\u00e9silier le Contrat en cas de motif l\u00e9gitime, entendu comme tout \u00e9v\u00e9nement hors de la volont\u00e9 de la Partie concern\u00e9e ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement ayant les caract\u00e9ristiques de la force majeure.
A titre d\u2019exemples non exhaustifs : le retrait de l\u2019autorisation d\u2019enseigner, l\u2019incapacit\u00e9 emp\u00eachant l\u2019El\u00e8ve de suivre, dans des conditions normales, l\u2019enseignement \u00e0 la conduite des bateaux de plaisance (sur pr\u00e9sentation d\u2019un justificatif m\u00e9dical), sont consid\u00e9r\u00e9s comme des motifs l\u00e9gitimes de r\u00e9siliation en application du pr\u00e9sent article. Seulement \u00e0 ce titre, un remboursement partiel pourra avoir lieu (voir d\u00e9tail du prix).
L\u2019El\u00e8ve notifiera au BATEAU ECOLE AQUASPORTS sa demande de r\u00e9siliation par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception exposant, de mani\u00e8re non \u00e9quivoque, les motifs de sa demande, tels que pr\u00e9cis\u00e9s ci-avant, \u00e0 l\u2019adresse du BATEAU ECOLE AQUASPORTS.
En cas de r\u00e9siliation du Contrat par l\u2019El\u00e8ve fond\u00e9e sur un tel motif l\u00e9gitime ou en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement ayant les caract\u00e9ristiques de la force majeure, le BATEAU ECOLE AQUASPORTS remboursera en tout \u00e9tat de cause \u00e0 l\u2019El\u00e8ve les sommes vers\u00e9es au titre du Contrat d\u00e9duction faite des Prestations effectivement r\u00e9alis\u00e9es. (voir d\u00e9tail du prix)

Le BATEAU ECOLE AQUASPORTS effectue ce remboursement sous 30 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il s\u2019est vu notifier la demande de r\u00e9siliation, en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par l\u2019El\u00e8ve pour la transaction initiale, sauf accord expr\u00e8s de ce dernier pour un autre moyen de paiement et dans la mesure o\u00f9 le remboursement n\u2019occasionne pas de frais \u00e0 sa charge.
Les sommes vers\u00e9es ne sont ni cessibles, ni transf\u00e9rables.
En cas de r\u00e9siliation par le bateau \u00e9cole non fond\u00e9e sur un motif l\u00e9gitime, tel que vis\u00e9 ci-avant, l\u2019El\u00e8ve sera en droit de pr\u00e9tendre au versement d\u2019une indemnit\u00e9 d\u2019un montant \u00e9quivalent aux sommes qu\u2019il aura vers\u00e9es au titre de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat.

3.3. En tout \u00e9tat de cause, la r\u00e9siliation anticip\u00e9e du Contrat entra\u00eenera la perte, pour l\u2019El\u00e8ve, du b\u00e9n\u00e9fice des Prestations \u00e0 date effective de la r\u00e9siliation.

3.4. Ce contrat est conclu pour une dur\u00e9e maximale de 12 mois. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, une somme forfaitaire de 49 euros sera renouvelable tous les 3 mois. Si aucune r\u00e9clamation par courrier recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse du bateau \u00e9cole pour effectuer la formation th\u00e9orique ou pratique n\u2019a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e dans une dur\u00e9e de 18 mois apr\u00e8s la date d\u2019inscription, le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme caduque, non rembours\u00e9, et le dossier archiv\u00e9.<\/p>

4 \u2013 DESCRIPTION DES PRODUITS \u2013 MODALIT\u00c9S D\u2019EX\u00c9CUTION DES PRESTATIONS DE SERVICES<\/strong><\/p>

4.1. Le BATEAU ECOLE AQUASPORTS commercialise divers produits et prestations de services qui se d\u00e9composent comme suit :
- Cours th\u00e9oriques
- Cours pratiques
- Passages d\u2019examens
- Remises \u00e0 niveaux th\u00e9oriques et pratiques
- Location de bateaux

4.2. La liste des produits et prestations de services est modifiable \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve de respecter un d\u00e9lai de pr\u00e9venance de 15 jours \u00e0 compter de l\u2019information correspondante diffus\u00e9e en ligne sur le site. Les produits ayant d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une commande, au terme du d\u00e9lai de pr\u00e9venance susvis\u00e9, ne seront pas affect\u00e9s par les modifications entreprises.<\/p>

5 \u2013 PRIX ET CONDITIONS DE R\u00c8GLEMENT<\/strong><\/p>

5.1. Les produits et les prestations de services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la r\u00e9ception de la commande et conform\u00e9ment aux termes de l\u2019offre. Les tarifs sont modifiables sous r\u00e9serve de respecter un d\u00e9lai de pr\u00e9venance de 15 jours \u00e0 compter de l\u2019information correspondante diffus\u00e9e en ligne sur le site.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 toute modification viendrait impacter le contenu de la Commande de l\u2019El\u00e8ve, le BATEAU ECOLE AQUASPORTS lui adressera une notification par tout moyen \u00e9crit, au moins 30 jours avant la date d\u2019effet des modifications entreprises. L\u2019information qui sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de l\u2019El\u00e8ve pr\u00e9cisera la date d\u2019effet desdites modifications et la facult\u00e9 de ce dernier de r\u00e9silier le Contrat sans p\u00e9nalit\u00e9 et sans droit \u00e0 d\u00e9dommagement.

5.2. Les prix s\u2019entendent toutes taxes comprises en euros.

5.3. Toute Commande est due dans son int\u00e9gralit\u00e9 par l\u2019El\u00e8ve. Dans ces conditions, les produits et\/ou les prestations de services sont payables en une seule fois, \u00e0 la prise de commande, en esp\u00e8ces, ch\u00e8que, virement et carte bancaire.<\/p>

6 \u2013 TRANSFERT DES RISQUES<\/strong><\/p>

6.1. En cas de livraison (forfait cadeau), le transfert des risques, notamment de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration, relatifs aux produits, s\u2019effectuera d\u00e8s la livraison desdits produits, qui voyageront aux risques et p\u00e9rils de l\u2019El\u00e8ve. La responsabilit\u00e9 du BATEAU ECOLE AQUASPORTS ne saurait donc \u00eatre notamment engag\u00e9e en cas de destruction, perte ou vol des produits durant le transport.

6.2. A la r\u00e9ception des produits, il appartient \u00e0 l\u2019El\u00e8ve d\u2019effectuer toutes les v\u00e9rifications et de faire toutes les r\u00e9serves n\u00e9cessaires.

6.3. En cas de perte partielle, il appartient \u00e0 l\u2019El\u00e8ve d\u2019exercer tout recours contre le transporteur, dans les trois jours suivant la r\u00e9ception (article L.133-3 du Code de commerce). Ces r\u00e9serves devront en outre \u00eatre notifi\u00e9es au BATEAU ECOLE AQUASPORTS dans le m\u00eame d\u00e9lai par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Les bons cadeau ne sont pas cessibles.<\/p>

7 \u2013 NON-CONFORMIT\u00c9 ET RETOUR \u2013 SERVICE APR\u00c8S VENTE<\/strong><\/p>

7.1. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 217-4 du code de la consommation, le BATEAU ECOLE AQUASPORTS garantit que les produits et\/ou, selon la commande, les prestations de services fournies sont conformes \u00e0 l\u2019offre.

7.2 Il appartient \u00e0 l\u2019El\u00e8ve de v\u00e9rifier l\u2019ad\u00e9quation des Produits et\/ou des Prestations de Services \u00e0 ses besoins et attentes, au regard des termes de l\u2019Offre. En cas de non-conformit\u00e9 des Produits et\/ou des Prestations de Services, il appartient \u00e0 l\u2019El\u00e8ve d\u2019\u00e9mettre une r\u00e9clamation motiv\u00e9e.

7.3. L\u2019El\u00e8ve est inform\u00e9 que : \u2013 que conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 217-12 du Code de la Consommation, \u00ab L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien. \u00bb \u2013 qu\u2019il est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les 2 ans suivant la d\u00e9livrance du bien. \u2013 que cette garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale \u00e9ventuellement souscrite

7.4. L\u2019El\u00e8ve reconna\u00eet avoir re\u00e7u de la part du BATEAU ECOLE AQUASPORTS toutes les informations n\u00e9cessaires lui permettant d\u2019appr\u00e9cier l\u2019ad\u00e9quation \u00e0 ses besoins des Produits, et\/ou des Prestations de Services, et de prendre toutes les pr\u00e9cautions utiles pour l\u2019utilisation desdits Produits.

7.5. Tout retour est exclu en cas de mauvaise utilisation, de non-respect des conditions de stockage, de n\u00e9gligence de la part de l\u2019El\u00e8ve, comme en cas d\u2019usure normale du bien ou de force majeure ou encore si l\u2019El\u00e8ve a apport\u00e9, de sa propre initiative, des modifications aux produits. Les frais et risques de transport retour sont dans ce cas \u00e0 la charge de l\u2019El\u00e8ve.

7.6. En cas de non-conformit\u00e9 des produits, ou le cas \u00e9ch\u00e9ant des prestations de services, constat\u00e9e par le BATEAU ECOLE AQUASPORTS apr\u00e8s retour, celle-ci proc\u00e8dera soit \u00e0 l\u2019\u00e9change des produits quand ce dernier est possible, soit au remboursement du prix correspondant. En cas d\u2019\u00e9change, les frais de remplacement sont pris en charge par le BATEAU ECOLE AQUASPORTS..

7.7. Pour tout sujet relatif au service apr\u00e8s-vente, et notamment relatif \u00e0 une non-conformit\u00e9 de la commande ou encore \u00e0 la mise en \u0153uvre des garanties, l\u2019El\u00e8ve est invit\u00e9 \u00e0 joindre le BATEAU ECOLE AQUASPORTS \u00e0 l\u2019adresse email : aquasports@aquasports.fr<\/a> (Article L. 121-18 du Code de la consommation).<\/p>

8 \u2013 D\u00c9MARCHES ADMINISTRATIVES<\/strong><\/p>

8.1. Pour les besoins d\u2019ex\u00e9cution du Contrat, l\u2019El\u00e8ve conc\u00e8de mandat expr\u00e8s au BATEAU ECOLE AQUASPORTS, \u00e0 l\u2019effet de faire, pour l\u2019El\u00e8ve et en son nom, tous d\u00e9p\u00f4ts, immatriculations, modifications et radiations aupr\u00e8s des instances administratives comp\u00e9tentes. Dans ce cadre, l\u2019El\u00e8ve donne par les pr\u00e9sentes CGV pouvoir au bateau \u00e9cole pour lui et en son nom faire toutes demandes, d\u00e9clarations et d\u00e9marches, produire toutes pi\u00e8ces justificatives, effectuer tout d\u00e9p\u00f4t de pi\u00e8ces, signer tous documents, requ\u00eates et documents utiles, \u00e9lire domicile, substituer en totalit\u00e9 ou en partie, et en g\u00e9n\u00e9ral faire tout ce qui sera n\u00e9cessaire. A cette fin, il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019El\u00e8ve accepte express\u00e9ment que les d\u00e9marches soient effectu\u00e9es pour son compte par le BATEAU ECOLE AQUASPORTS. Ce mandat est consenti pour la dur\u00e9e du contrat.

8.2. L\u2019El\u00e8ve est avis\u00e9 par l\u2019\u00e9tablissement de la liste des documents \u00e0 fournir pour constituer son dossier. Seuls les dossiers COMPLETS seront pris en compte.<\/p>

9 \u2013 OBLIGATIONS DE L\u2019\u00c9TABLISSEMENT<\/strong><\/p>

9.1. LIVRET DU CANDIDAT : l\u2019\u00e9tablissement fournit \u00e0 l\u2019El\u00e8ve un livret de candidat obligatoire. Le dossier, donc le livret du candidat, est soumis \u00e0 la validation pr\u00e9alable de l\u2019autorit\u00e9 administrative territorialement comp\u00e9tente. L\u2019El\u00e8ve doit prendre connaissance de son contenu et le compl\u00e9ter, en accord avec le BATEAU ECOLE AQUASPORTS et sous le contr\u00f4le de l\u2019enseignant.

9.2. L\u2019\u00e9tablissement valide ce document par l\u2019apposition du num\u00e9ro de candidat et le cachet du bateau \u00e9cole, suite \u00e0 l\u2019enregistrement par l\u2019administration.<\/p>

10 \u2013 QUALIT\u00c9 DE LA FORMATION<\/strong><\/p>

10.1. PROGRAMME : Le BATEAU ECOLE AQUASPORTS s\u2019engage \u00e0 d\u00e9livrer une formation conforme \u00e0 la r\u00e9glementation. Les cours th\u00e9oriques et pratiques sont exclusivement d\u00e9livr\u00e9s par des personnes titulaires de l\u2019autorisation d\u2019enseigner en cours de validit\u00e9 selon la r\u00e9glementation en vigueur.

10.2. MOYENS : Le BATEAU ECOLE AQUASPORTS s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les comp\u00e9tences et moyens n\u00e9cessaires pour que l\u2019El\u00e8ve atteigne le niveau de performance requis. Les cours th\u00e9oriques et la formation pratique seront exclusivement conduits par des personnes titulaires d\u2019une autorisation d\u2019enseigner en cours de validit\u00e9.

10.3. DEROULEMENT : Dans le cadre du pr\u00e9sent contrat, le BATEAU ECOLE AQUASPORTS fournit \u00e0 l\u2019El\u00e8ve une formation tant th\u00e9orique que pratique. Le nombre d\u2019heures que le BATEAU ECOLE AQUASPORTS doit dispenser est pr\u00e9vu par les textes.
La r\u00e9partition entre les heures de formation th\u00e9orique dispens\u00e9es dans les locaux du BATEAU ECOLE AQUASPORTS et les heures de formation pratique, est pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l\u2019El\u00e8ve.
Le calendrier pr\u00e9visionnel des s\u00e9ances de formation est \u00e9tabli par le BATEAU ECOLE AQUASPORTS en concertation avec l\u2019El\u00e8ve et lui est communiqu\u00e9. Seul le bateau \u00e9cole d\u00e9cide des jours et horaires des cours th\u00e9oriques et pratiques.<\/p>

11 \u2013 PR\u00c9SENTATION AUX EXAMENS<\/strong><\/p>

11.1. Les rendez-vous concernant le passage des examens th\u00e9oriques s\u2019effectueront par l\u2019El\u00e8ve APRES LE COURS PRESENTIEL OBLIGATOIRE DE 5 HEURES. Le montant de l\u2019inscription \u00e0 un cours th\u00e9orique est fix\u00e9 par le centre d\u2019examens et est \u00e0 r\u00e9gl\u00e9 par le candidat au moment de cette inscription. Le bateau \u00e9cole choisit les centres d\u2019examens. L\u2019El\u00e8ve ne peut s\u2019inscrire \u00e0 un autre centre que celui choisi par le bateau \u00e9cole.

11.2. En cas de non-respect par l\u2019El\u00e8ve des prescriptions p\u00e9dagogiques ou du calendrier de formation, le BATEAU ECOLE AQUASPORTS se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de surseoir \u00e0 sa pr\u00e9sentation \u00e0 l\u2019\u00e9preuve th\u00e9orique. Le responsable du BATEAU ECOLE AQUASPORTS en informera l\u2019El\u00e8ve et lui proposera un calendrier de formation compl\u00e9mentaire. L\u2019El\u00e8ve pourra exposer son cas par courrier et contester ce report dans les 8 jours suivant son information.<\/p>

12 \u2013 OBLIGATIONS DE L\u2019EL\u00c8VE<\/strong><\/p>

12.1. R\u00c8GLEMENT DES SOMMES DUES : L\u2019El\u00e8ve est tenu de r\u00e9gler au BATEAU ECOLE AQUASPORTS les sommes dues, conform\u00e9ment au mode de r\u00e8glement choisi. Tout d\u00e9faut de r\u00e8glement des sommes dues \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance peut autoriser le BATEAU ECOLE AQUASPORTS \u00e0 rompre le pr\u00e9sent contrat.

12.2. RESPECT DES INSTRUCTIONS : L\u2019El\u00e8ve est tenu de respecter scrupuleusement les instructions d\u00e9livr\u00e9es par le BATEAU ECOLE AQUASPORTS ou ses repr\u00e9sentants, en ce qui concerne notamment la s\u00e9curit\u00e9 et le d\u00e9roulement des cours.

12.3. RESPECT DU CALENDRIER : L\u2019El\u00e8ve est tenu de respecter le calendrier pr\u00e9visionnel de formation. En cas d\u2019absence au cours th\u00e9orique pr\u00e9sentiel obligatoire, l\u2019El\u00e8ve ne pourra s\u2019inscrire et se pr\u00e9senter \u00e0 un examen.

12.4. FORMATION PRATIQUE : C\u2019est \u00e0 l\u2019El\u00e8ve de prendre un rendez-vous aupr\u00e8s du bateau \u00e9cole pour sa formation pratique. Cette formation peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e apr\u00e8s le cours th\u00e9oriques et avant ou apr\u00e8s l\u2019examen th\u00e9orique. Toute annulation de la formation pratique doit imp\u00e9rativement se faire au moins 48 h \u00e0 l\u2019avance. Faute de quoi elle serait due au bateau \u00e9cole (voir tarif en vigueur). LE CANDIDAT A UN DELAI DE 18 MOIS MAXIMUM POUR S\u2019INSCRIRE A UNE FORMATION PRATIQUE. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, l\u2019examen th\u00e9orique sera annul\u00e9. Le candidat devra le repasser \u00e0 ses frais.

12.5. COMPORTEMENT DE L\u2019ELEVE : Si l\u2019El\u00e8ve ne respecte pas le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement ou n\u2019a pas une attitude correcte aupr\u00e8s des autres El\u00e8ves, des enseignants ou de la direction, le BATEAU ECOLE AQUASPORTS se r\u00e9serve le droit d\u2019exclure cet El\u00e8ve.<\/p>

13 \u2013 D\u00c9CLARATIONS<\/strong><\/p>

13.1. L\u2019El\u00e8ve reconna\u00eet qu\u2019il a s\u00e9lectionn\u00e9 le BATEAU ECOLE AQUASPORTS sous sa seule responsabilit\u00e9. Il lui appartient de valider avec la plus grande attention l\u2019offre propos\u00e9e par le BATEAU ECOLE AQUASPORTS et de proc\u00e9der \u00e0 toutes les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet, de mani\u00e8re que le BATEAU ECOLE AQUASPORTS ne soit jamais inqui\u00e9t\u00e9.

13.2. L\u2019El\u00e8ve s\u2019engage \u00e0 utiliser les produits livr\u00e9s par le BATEAU ECOLE AQUASPORTS sous sa seule responsabilit\u00e9, l\u2019El\u00e8ve reconnait, par ailleurs, que la responsabilit\u00e9 du BATEAU ECOLE AQUASPORTS ne saurait \u00eatre notamment retenue en cas de d\u00e9gradation, d\u2019alt\u00e9ration ou de modification des produits d\u00fb de son propre fait, ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement mettant en \u00e9chec la bonne r\u00e9alisation des prestations de services.

13.3. L\u2019El\u00e8ve reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 des conditions d\u2019utilisation des produits et d\u00e9clare disposer des comp\u00e9tences et moyens n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir et assumer tout risque \u00e9ventuel et renonce \u00e0 tout recours \u00e0 l\u2019encontre du BATEAU ECOLE AQUASPORTS.

13.4. L\u2019El\u00e8ve reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 parfaitement inform\u00e9 sur toutes les fili\u00e8res d\u2019apprentissage possibles relatives au permis plaisance.<\/p>

14 \u2013 GARANTIES<\/strong><\/p>

14.1. Il appartient \u00e0 l\u2019El\u00e8ve de v\u00e9rifier l\u2019ad\u00e9quation des produits et\/ou des prestations de services \u00e0 ses besoins et attentes, au regard des termes de l\u2019offre.

14.2. L\u2019El\u00e8ve reconna\u00eet avoir re\u00e7u de la part du BATEAU ECOLE AQUASPORTS toutes les informations n\u00e9cessaires lui permettant d\u2019appr\u00e9cier l\u2019ad\u00e9quation \u00e0 ses besoins des produits, et\/ou des prestations de services, et de prendre toutes les pr\u00e9cautions utiles pour l\u2019utilisation des produits.<\/p>

15 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9 DE L\u2019\u00c9COLE \u2013 EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>

15.1 Le BATEAU ECOLE AQUASPORTS est un \u00e9tablissement d\u2019enseignement agr\u00e9\u00e9 par le service navigation de Strasbourg sous le num\u00e9ro 057002. A ce titre, le BATEAU ECOLE AQUASPORTS assure \u00e0 l\u2019El\u00e8ve de disposer des garanties et assurances obligatoires.

15.2. La responsabilit\u00e9 du BATEAU ECOLE AQUASPORTS est limit\u00e9e aux obligations d\u00e9finies dans le Contrat. Le BATEAU ECOLE AQUASPORTS ne peut \u00eatre responsable en l\u2019absence de manquement contractuel lui \u00e9tant imputable : - du nombre de places aux formations pr\u00e9sentielles et pratiques et aux examens th\u00e9oriques influant sur la capacit\u00e9 de pr\u00e9sentation et sur les d\u00e9lais de pr\u00e9sentation, cette pr\u00e9rogative relevant exclusivement de la comp\u00e9tence des autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es, - en cas d\u2019\u00e9chec de l\u2019El\u00e8ve \u00e0 l\u2019examen th\u00e9orique, quelle qu\u2019en soit la cause ou la date.
Aucune responsabilit\u00e9 du BATEAU ECOLE AQUASPORTS ne pourra \u00eatre \u00e9galement recherch\u00e9e par tout ou partie des El\u00e8ves comme des enseignants, en cas de retrait de l\u2019agr\u00e9ment par les services administratifs comp\u00e9tents. 15.3. Le BATEAU ECOLE AQUASPORTS exclut de surcro\u00eet express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 concernant :

- tout retard de mise \u00e0 disposition des Produits d\u00fb \u00e0 l\u2019arr\u00eat, temporaire ou d\u00e9finitif, par l\u2019un quelconque des fournisseurs du bateau \u00e9cole, de la production et\/ou de la commercialisation d\u2019un Produit donn\u00e9,
- les performances desdits Produits ou autres sp\u00e9cifications non pr\u00e9vues contractuellement,
- l\u2019ad\u00e9quation des Produits aux attentes particuli\u00e8res de l\u2019El\u00e8ve ou \u00e0 l\u2019usage qu\u2019il entend en faire.

15.4. Enfin, la responsabilit\u00e9 du BATEAU ECOLE AQUASPORTS est \u00e9galement exclue en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement rev\u00eatant les caract\u00e9ristiques de la force majeure.

Est consid\u00e9r\u00e9 comme un cas de \u00ab Force Majeure \u00bb, tout \u00e9v\u00e9nement, raisonnablement impr\u00e9visible et insurmontable pour le BATEAU ECOLE AQUASPORTS ou l\u2019El\u00e8ve rendant impossible l\u2019ex\u00e9cution de tout ou partie de leurs obligations contractuelles respectives.

Seront notamment consid\u00e9r\u00e9s comme cas de Force Majeure, sans que cette liste soit exhaustive, les \u00e9v\u00e9nements suivants : catastrophes naturelles, tremblement de terre, intemp\u00e9ries, inondation, incendie, p\u00e9nurie de mati\u00e8res premi\u00e8res, perturbations ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications, panne d\u2019\u00e9nergie, panne de bateau, d\u00e9calage de dates et horaires de pratique, embargo, introduction d\u2019une nouvelle r\u00e9glementation interdisant la commercialisation des produits ou rendant leur commercialisation significativement plus on\u00e9reuse, sabotage, intervention des autorit\u00e9s civiles ou militaires, actes de guerre, hostilit\u00e9s, actes terroristes ou \u00e9meutes.

La partie affect\u00e9e par un cas de Force Majeure ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme ne respectant pas ses obligations dans le cas o\u00f9 l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations au titre du Contrat est entrav\u00e9e, emp\u00each\u00e9e ou retard\u00e9e par un cas de Force Majeure et sa responsabilit\u00e9 ne saurait, dans ce cas, \u00eatre engag\u00e9e pour quelle que cause que ce soit.

Au-del\u00e0 d\u2019un d\u00e9lai de 1 mois d\u2019interruption pour cause de Force Majeure, le BATEAU ECOLE AQUASPORTS pourra r\u00e9silier le Contrat, \u00e0 charge pour elle de rembourser l\u2019El\u00e8ve au prorata des prestations restant \u00e0 fournir. (voir tarifs des prestations)<\/p>

16 \u2013 CLAUSE EXON\u00c9RATOIRE<\/strong><\/p>

Toutes circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du BATEAU ECOLE AQUASPORTS intervenant apr\u00e8s la conclusion du contrat, et en emp\u00eachant son ex\u00e9cution dans des conditions normales, sont consid\u00e9r\u00e9es comme causes d\u2019exon\u00e9ration. Sont ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du BATEAU ECOLE AQUASPORTS au sens de cette clause,
les circonstances qui ne r\u00e9sultent pas d\u2019une faute de sa part et notamment tout \u00e9v\u00e9nement rev\u00eatant les caract\u00e9ristiques de la force majeure telle que cette notion est habituellement entendue par la jurisprudence et les tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>

17 \u2013 ASSURANCES<\/strong><\/p>

Le BATEAU ECOLE AQUASPORTS d\u00e9clare \u00eatre assur\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019une compagnie d\u2019assurances notoirement solvable au titre des responsabilit\u00e9s qu\u2019elle pourrait encourir au titre du Contrat. Le ou les produits et\/ou prestations, achet\u00e9es par l\u2019El\u00e8ve ne sont pas assur\u00e9s par le BATEAU ECOLE AQUASPORTS.<\/p>

18 \u2013 CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION DU SITE INTERNET<\/strong><\/p>

Les mentions l\u00e9gales, conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site et politique de confidentialit\u00e9 du BATEAU ECOLE AQUASPORTS font l\u2019objet de r\u00e8gles s\u00e9par\u00e9es aux CGV.

19 - CONFIDENTIALITE<\/strong>

19.1. Les informations et documents appartenant au BATEAU ECOLE AQUASPORTS qui seront d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 l\u2019El\u00e8ve, pr\u00e9alablement ou post\u00e9rieurement \u00e0 la conclusion du Contrat, demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du BATEAU ECOLE AQUASPORTS, seul titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur lesdits informations et documents.

19.2. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est express\u00e9ment convenu entre les Parties que le BATEAU ECOLE AQUASPORTS est autoris\u00e9 \u00e0 citer l\u2019El\u00e8ve pour son compte dans toute communication, quel que soit le support utilis\u00e9, ce que l\u2019El\u00e8ve reconna\u00eet et accepte sans r\u00e9serve.<\/p>

20 - PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>

Le BATEAU ECOLE AQUASPORTS est le propri\u00e9taire exclusif de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de ses prestations et de son site Internet (structure, pr\u00e9sentation, contenu), hormis lorsqu\u2019il est indiqu\u00e9 autrement.

Le BATEAU ECOLE AQUASPORTS poss\u00e8de et demeure le plein et entier propri\u00e9taire ou titulaire de tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 son Concept, et notamment l\u2019ensemble des \u00e9tudes, m\u00e9thodes et savoir-faire li\u00e9, tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du Site Internet, qui ne peuvent en aucun cas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019El\u00e8ve.

L\u2019El\u00e8ve s\u2019interdit en cons\u00e9quence de reproduire, faire reproduire ou permettre la reproduction m\u00eame partielle des Produits. Tout contrevenant s\u2019expose aux sanctions civiles et p\u00e9nales pr\u00e9vues en la mati\u00e8re.<\/p>

21 \u2013 PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>

Le Bateau Ecole Aquasports s\u2019engage \u00e0 respecter le r\u00e8glement UE 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en eu du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, ainsi que la Loi 2018-493 du 20 juin 2018 qui fixe le cadre juridique applicable au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.

Le BATEAU ECOLE AQUASPORTS collecte et traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019El\u00e8ve (ci-apr\u00e8s les \u00ab Donn\u00e9es Personnelles \u00bb) conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. L\u2019El\u00e8ve est inform\u00e9 que les champs de saisie signal\u00e9s par un ast\u00e9risque sont obligatoires et sont strictement n\u00e9cessaires au traitement de son dossier d\u2019inscription. Si l\u2019El\u00e8ve ne souhaite pas y r\u00e9pondre, le BATEAU ECOLE AQUASPORTS ne pourra r\u00e9aliser les prestations qui lui incombent au titre du Contrat.

Conform\u00e9ment aux articles 39 et 40 de la Loi \u00ab Informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019El\u00e8ve b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 tout moment d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019opposition, notamment en mati\u00e8re de prospection, de rectification, de correction, de mise \u00e0 jour et de suppression des donn\u00e9es les concernant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, il suffit pour l\u2019El\u00e8ve d\u2019en faire la demande au BATEAU ECOLE AQUASPORTS parvenir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son identification ; ses nom, pr\u00e9nom, adresse et adresse email par courriel (aquasports@aquasports.fr<\/a>) ou voie postale \u00e0 l\u2019adresse 700 promenade de la Goulotte 57050 Longeville les Metz.<\/p>

22 \u2013 RECLAMATION<\/strong><\/p>

Toute r\u00e9clamation devra \u00eatre adress\u00e9e par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, \u00e0 l\u2019adresse du Bateau \u00e9cole ou par email. Elle devra contenir la r\u00e9f\u00e9rence et la date de la Commande, les motifs de la r\u00e9clamation ainsi que les demandes de l\u2019El\u00e8ve et \u00eatre accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificatives. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont \u00e9tablies en version fran\u00e7aise. Elles sont r\u00e9gies et gouvern\u00e9es par le droit fran\u00e7ais.

Tout litige portant sur la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019ex\u00e9cution du contrat seront port\u00e9s devant les juridictions comp\u00e9tentes.<\/p>

23. TARIFS DES PRESTATIONS<\/strong><\/p>

PERMIS OPTION COTIERE OU OPTION EAUX INTERIEURES : 428 \u20ac TTC

- ENREGISTREMENT DES DONNEES ET DU DOSSIER 50 \u20ac TTC
- FOURNITURES PEDAGOGIQUES 38 \u20ac TTC
- COURS PRESENTIEL (5 HEURES) 125 \u20ac TTC
- COURS PRATIQUE (2 HEURES) 180 \u20ac TTC
- FOURNITURES DIVERSES 20 \u20ac TTC
- DIVERS 15 \u20ac TTC

PERMIS OPTIONS COTIERE ET OPTION EAUX INTERIEURES : 590 \u20ac TTC

- ENREGISTREMENT DES DONNEES ET DU DOSSIER 55 \u20ac TTC
- FOURNITURES PEDAGOGIQUES 60 \u20ac TTC
- COURS PRESENTIEL (5 HEURES) 250 \u20ac TTC
- COURS PRATIQUE (2 HEURES) 180 \u20ac TTC
- FOURNITURES DIVERSES 30 \u20ac TTC
- DIVERS 15 \u20ac TTC

FORMATION HOMME DE PONT : 720 \u20ac TTC
- Dur\u00e9e de la formation : 3 jours (21 heures)
- Pr\u00e9requis : \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 16 ans ; aptitude m\u00e9dicale, conform\u00e9ment aux exigences l'annexe I de la directive (UE) 2017\/2397<\/p>

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CGV AQUASPORTSLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) sont conclues entre d\u2019une part, le BATEAU ECOLE AQUASPORTS, repr\u00e9sent\u00e9 par M Pierre Yves Schaller, et toute personne physique souhaitant souscrire \u00e0 une ou plusieurs prestations commercialis\u00e9es par le BATEAU ECOLE AQUASPORTS, y compris via le site internet www.aquasports.fr (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 l\u2019\u00ab El\u00e8ve \u00bb).ACCEPTATIONToute […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_breakdance_hide_in_design_set":false,"_breakdance_tags":"","two_page_speed":[],"footnotes":""},"class_list":["post-1315","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.aquasports.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1315","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.aquasports.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.aquasports.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aquasports.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aquasports.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1315"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.aquasports.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1315\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1449,"href":"https:\/\/www.aquasports.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1315\/revisions\/1449"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.aquasports.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1315"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}